1. Responsable du traitement
La présente politique de confidentialité est publiée par Savard Architecte, entreprise assujettie à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25), communément appelée « Loi 25 ». Cette loi encadre la collecte, l'utilisation, la communication et la conservation de vos renseignements personnels au Québec.
En naviguant sur ce site ou en nous transmettant vos renseignements, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique. Nous nous engageons à traiter vos renseignements personnels avec sérieux, transparence et dans le respect de vos droits.
Notre site est hébergé au Québec par Horizon-Cumulus (Joliette, Québec), sur l'infrastructure OVH Beauharnois. Vos données d'hébergement demeurent sur le territoire québécois.
2. Renseignements personnels collectés
Nous collectons les renseignements personnels suivants, selon votre utilisation du site et des services que vous nous demandez :
- Renseignements d'identification et de contact — nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, fournis volontairement via nos formulaires de contact ou d'inscription à l'infolettre.
- Renseignements de navigation — adresse IP, pages visitées, durée des sessions, comportement de navigation, type d'appareil et de navigateur, localisation approximative (ville ou région). Ces renseignements sont collectés automatiquement lors de votre visite.
- Identifiants publicitaires et sociaux — identifiants d'appareils et identifiants liés à vos comptes sur des plateformes tierces (ex. : Facebook/Meta), collectés uniquement si vous avez consenti aux témoins de marketing.
- Données de formulaire — renseignements que vous saisissez dans nos formulaires (demandes de soumission, demandes d'information, inscription à l'infolettre), incluant les préférences exprimées.
- Préférences de consentement — vos choix relatifs aux témoins (cookies), mémorisés via la plateforme Moelleux par Horizon-Cumulus.
Nous ne collectons pas de renseignements sensibles tels que des données de santé, des renseignements financiers complets (numéro de carte de crédit) ni de renseignements sur des mineurs de façon intentionnelle.
3. Finalités du traitement
Vos renseignements personnels sont utilisés aux fins suivantes. La base légale applicable à chaque finalité est précisée entre parenthèses.
- Répondre à vos demandes de contact ou de soumission — traitement de vos messages et demandes d'information sur nos services d'architecture. (Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles à votre demande)
- Envoi de l'infolettre — communication de nouvelles, de projets et d'informations sur nos services via Mailchimp (États-Unis), uniquement si vous y avez consenti. (Consentement)
- Mesure d'audience et amélioration du site — analyse du comportement des visiteurs via Google Analytics 4 (États-Unis) pour comprendre comment le site est utilisé et l'améliorer. (Consentement)
- Publicité ciblée et remarketing — suivi des conversions et diffusion de publicités personnalisées via Meta Pixel (Facebook, États-Unis), uniquement si vous avez consenti aux témoins de marketing. (Consentement)
- Gestion du consentement aux témoins — mémorisation de vos préférences de consentement via Moelleux par Horizon-Cumulus (Québec), afin de respecter vos choix à chaque visite. (Obligation légale — Loi 25)
- Affichage optimal du site — chargement des polices de caractères via Google Fonts (États-Unis) et distribution des ressources du site via Cloudflare (États-Unis) pour assurer une expérience de navigation fluide. (Intérêt légitime — fonctionnement technique du site)
- Sécurité et intégrité du site — protection contre les accès non autorisés et les abus, notamment via Cloudflare. (Intérêt légitime)
Nous n'utilisons pas vos renseignements à des fins incompatibles avec celles énoncées ci-dessus sans obtenir au préalable votre consentement.
4. Tiers et sous-traitants
Nous faisons appel aux services tiers suivants dans le cadre de l'exploitation de notre site. Chacun de ces fournisseurs est lié par ses propres politiques de confidentialité et, le cas échéant, par des ententes contractuelles encadrant le traitement de vos renseignements.
| Nom du service | Finalité | Catégorie | Transfert hors Québec |
|---|---|---|---|
| Moelleux (par Horizon-Cumulus) | Gestion du consentement aux témoins et hébergement de la politique de confidentialité | Essentiel | Non — hébergé au Québec (OVH Beauharnois) |
| Google Analytics 4 | Mesure d'audience et analyse du comportement des visiteurs | Analytique | Oui — États-Unis |
| Meta Pixel (Facebook) | Suivi des conversions et remarketing publicitaire | Marketing | Oui — États-Unis |
| Mailchimp | Gestion de l'infolettre et suivi des interactions avec les courriels | Marketing | Oui — États-Unis |
| Google Fonts | Fourniture des polices de caractères pour l'affichage du site | Fonctionnel | Oui — États-Unis |
| Cloudflare | Distribution des ressources statiques et sécurité du site | Fonctionnel | Oui — États-Unis |
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers. Nous ne les communiquons qu'aux fournisseurs listés ci-dessus, dans la mesure nécessaire à l'accomplissement des finalités décrites à la section 3, ou lorsque la loi nous y oblige.
Note concernant notre courriel d'affaires : Nous utilisons Microsoft 365 (États-Unis) pour la gestion de notre courriel d'affaires. Les courriels que vous nous envoyez peuvent donc transiter par des serveurs situés aux États-Unis. Nous utilisons également les services courriel d'Horizon-Cumulus (Joliette, Québec) pour certaines communications.
5. Transferts hors Québec
Certains de nos fournisseurs de services sont établis à l'extérieur du Québec, principalement aux États-Unis. Conformément à l'article 17 de la Loi 25, nous vous informons de ces transferts et des mesures prises pour protéger vos renseignements.
Les transferts hors Québec concernent les services suivants :
- Google Analytics 4 (États-Unis) — analyse d'audience. Google LLC est soumise aux lois américaines sur la protection des données et adhère au cadre de protection des données UE–États-Unis. Vos données sont pseudonymisées avant transfert.
- Meta Pixel (Facebook) (États-Unis) — publicité ciblée. Meta Platforms, Inc. encadre ses transferts par des clauses contractuelles types et ses politiques de données.
- Mailchimp (États-Unis) — infolettre. Mailchimp (The Rocket Science Group LLC, filiale d'Intuit) encadre ses transferts par des clauses contractuelles types.
- Google Fonts (États-Unis) — polices de caractères. Google LLC traite l'adresse IP pour la livraison des polices.
- Cloudflare (États-Unis) — réseau de distribution de contenu. Cloudflare, Inc. encadre ses transferts par des clauses contractuelles types et des politiques de sécurité robustes.
- Microsoft 365 (États-Unis) — courriel d'affaires. Microsoft Corporation encadre ses transferts par des clauses contractuelles types et adhère aux normes ISO 27001.
Avant tout transfert de renseignements personnels hors Québec, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) lorsque la nature des renseignements ou le volume du transfert le justifie, conformément à l'article 17 de la Loi 25. Ces évaluations visent à s'assurer que les renseignements bénéficient d'une protection adéquate dans le pays de destination.
Si vous souhaitez obtenir de l'information sur les ententes encadrant ces transferts, vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées à la section 8.
6. Durée de conservation
Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou pour satisfaire à nos obligations légales.
| Type de renseignements | Durée de conservation | Raison |
|---|---|---|
| Demandes de contact et de soumission | 3 ans | Suivi des relations d'affaires et délai de prescription civile applicable |
| Données d'inscription à l'infolettre | Jusqu'au retrait du consentement, puis suppression dans les 30 jours | Respect du consentement donné ; obligation de cesser l'envoi sur demande |
| Données de navigation (Google Analytics 4) | 14 mois (paramètre par défaut Google Analytics) | Analyse des tendances de trafic sur une période glissante |
| Données publicitaires (Meta Pixel) | Selon la politique de Meta (généralement 180 jours pour le remarketing) | Optimisation des campagnes publicitaires |
| Préférences de consentement (Moelleux) | 13 mois | Mémorisation de vos choix de consentement aux témoins (durée réglementaire recommandée) |
| Courriels d'affaires | 5 ans | Obligations légales et fiscales, suivi des mandats professionnels |
| Journaux de sécurité (logs serveur) | 90 jours | Détection des incidents de sécurité et des accès non autorisés |
À l'expiration de ces délais, vos renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés de manière irréversible.
7. Droits des personnes concernées
La Loi 25 vous confère plusieurs droits à l'égard de vos renseignements personnels que nous détenons. Vous pouvez exercer ces droits en tout temps en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels (voir section 8).
- Droit d'accès — Vous avez le droit de savoir si nous détenons des renseignements personnels vous concernant et d'en obtenir une copie. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours.
- Droit de rectification — Si des renseignements vous concernant sont inexacts, incomplets ou équivoques, vous pouvez demander qu'ils soient corrigés. Vous pouvez également demander que les renseignements inutiles soient supprimés.
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli) — Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels lorsque leur conservation n'est plus nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
- Droit à la portabilité — Vous avez le droit de recevoir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements informatisés que vous nous avez fournis, afin de les transmettre à un autre responsable de traitement.
- Droit de retrait du consentement — Lorsque le traitement de vos renseignements est fondé sur votre consentement (ex. : infolettre, témoins analytiques ou marketing), vous pouvez retirer ce consentement en tout temps, sans préjudice pour vous. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Pour les témoins, vous pouvez modifier vos préférences via le bandeau de consentement Moelleux accessible sur notre site.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que vos renseignements personnels sont traités en contravention avec la Loi 25, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI) :
- Site web : www.cai.gouv.qc.ca
- Téléphone : 1 888 528-7741
Nous vous encourageons toutefois à communiquer d'abord avec nous afin que nous puissions tenter de résoudre votre préoccupation directement.
8. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à l'article 8.1 de la Loi 25, Savard Architecte a désigné une responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP). Cette personne est votre point de contact pour toute question, demande ou préoccupation relative à la protection de vos renseignements personnels.
- Nom : Stéphanie Savard
- Titre : Architecte principale, Chef d’entreprise
- Courriel : info@savardarchitecte.ca
- Téléphone : (450) 507-1120
Nous nous engageons à répondre à toute demande relative à vos renseignements personnels dans un délai de 30 jours suivant la réception de votre demande, conformément au délai prévu par la Loi 25. Si votre demande est complexe ou volumineuse, nous vous informerons de tout délai supplémentaire requis.
Note technique — courriel d'affaires : Notre courriel d'affaires est géré via Microsoft 365 (États-Unis) et les services courriel d'Horizon-Cumulus (Joliette, Québec). Les courriels que vous nous adressez peuvent transiter par des serveurs situés aux États-Unis avant d'être traités par notre équipe. Si vous souhaitez nous transmettre des renseignements sensibles, nous vous recommandons de nous contacter par téléphone.
9. Entrée en vigueur et versionnement
La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 17 juin 2026 et constitue la version 2.
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique en tout temps afin de refléter des changements dans nos pratiques, dans les services que nous utilisons ou dans les exigences légales applicables. En cas de modification importante, nous vous en informerons par un avis bien visible sur notre site ou par tout autre moyen approprié avant l'entrée en vigueur des changements.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la version la plus récente. La date d'entrée en vigueur indiquée ci-dessus correspond toujours à la version actuellement en ligne.
Les versions antérieures de cette politique sont disponibles sur demande auprès de notre responsable de la protection des renseignements personnels.